J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20419

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Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223958A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 octobre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association familiale

(17100 Saintes)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - ADMR de Malansac TISF-AMF

(56220 Malansac)


Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - ADMR de Languidic TISF

(56440 Languidic)


Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - ADMR de Kervignac TISF AMF

(56700 Kervignac)


Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - ADMR de Josselin TISF AMF

(56120 Josselin)


Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - ADMR d'Inzinzac-Lochrist TISF AMF

(56650 Inzinzac-Lochrist)


Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR de Guer TISF

(56380 Guer)


Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - ADMR du pays de Largoët AMF TISF

(56250 Elven)


Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR de Crach et ses environs AMF

(56950 Crach)


Note d'information du 2 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - ADMR de Carentoir AMF

(56910 Carentoir)


Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - ADMR de Camoel AMF

(56130 Camoel)


Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - ADMR de Sarzeau TISF AMF

(56370 Sarzeau)


Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR du Golfe (Baden) TISF

(56870 Baden)


Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - ADMR d'Allaire AMF

(56350 Allaire)


Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - ADMR de Grand-Champ TISF

(56390 Grand-Champ)


Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR de Ploërmel-Brocéliande

(56800 Ploërmel)


Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - ADMR de Ploemeur

(56270 Ploemeur)


Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - ADMR de Pleucadeuc

(56140 Pleucadeuc)


Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - ADMR de Peillac TISF AMF

(56620 Peillac)


Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - ADMR de Noyal-Pontivy TISF AMF

(56920 Noyal-Pontivy)


Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - ADMR de Nivillac TISF AMF

(56130 Nivillac)


Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - ADMR de La Ruche-Moréac TISF

(56500 Moréac)


Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - ADMR de Malestroit TISF

(56140 Malestroit)


Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - ADMR de Pluvigner TISF

(56330 Pluvigner)


Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - ADMR de Plouhinec TISF

(56680 Plouhinec)


Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - ADMR de Questembert TISF

(56230 Questembert)


Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - ADMR de Réguiny AMF

(56500 Réguiny)


Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII - ADMR de Saint-Jean-Brévelay TISF

(56660 Saint-Jean-Brévelay)


Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX - ADMR Le Roc-Saint-André TISF AMF

(56460 Le Roc-Saint-André)


Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX - ADMR de Theix

(56450 Theix)


Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI - ADMR de Sulniac

(56250 Sulniac)


Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII - ADMR de Trinité-Porhoët TISF AMF

(56490 La Trinité-Porhoët)


Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII - Association Aide aux mères de famille

(59800 Lille)


Accord du 27 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIV - Association Les Amis,

service d'aide à domicile aide ménagère (75017 Paris)


Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXV - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise

(75019 Paris)


Avenant du 8 décembre 2000 à la convention collective nationale du 11 mai 1983 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVI - ADMR de L'Hermenault

(85570 L'Hermenault)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVII - ASAMD du canton de Milly-la-Forêt

(91490 Milly-la-Forêt)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel